● Editeur du site

 

Le présent site internet est édité par l'association Pour Beausoleil - Avec Nicolas Spinelli

Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901.

RNA : W062021153

SIREN : 106 179 443

Siège social : 2398 chemin de la Saint-Jean, 06240 Beausoleil

Président : Nicolas Spinelli

Courriel : contact@pourbeausoleil.fr

 

● Directeur de la publication

 

Nicolas Spinelli, président de l'association Pour Beausoleil - Avec Nicolas Spinelli.

 

● Hébergement

 

Le site est hébergé par : Wix.com Ltd

Site internet : https://www.wix.com

 

● Objet du site

 

Le site a pour objet de présenter les activités de l'association Pour Beausoleil - Avec Nicolas Spinelli, les actions du groupe d'élus Pour Beausoleil, les publications de l'association, les modalités d'adhésion et de soutien, ainsi que toute information relative à la vie publique locale de la commune de Beausoleil.

 

● Conditions d'adhésion

 

L'adhésion à l'association est ouverte à toute personne physique partageant les objectifs définis dans les statuts de l'association.

L'association se réserve le droit de refuser ou de retirer une adhésion dans les conditions prévues par ses statuts.

Le montant de la cotisation est fixé par les instances compétentes de l'association.

L'adhésion devient effective après validation de la demande et encaissement de la cotisation.

 

● Conditions relatives aux dons

 

Les dons réalisés via le site sont versés à l'association Pour Beausoleil - Avec Nicolas Spinelli.

Les dons sont affectés au financement des activités de l'association conformément à son objet statutaire.

L'association n'est ni un parti politique ni une association de financement électoral.

Les dons ne financent aucune campagne électorale et ne sont pas soumis au régime juridique applicable aux partis politiques.

L'association se réserve le droit de refuser tout don contraire à la législation en vigueur.

 

● Groupe d'élus

 

Les informations publiées dans les rubriques consacrées au groupe d'élus Pour Beausoleil relèvent de l'expression politique de ses membres. Elles n'engagent ni la Ville de Beausoleil, ni ses services, ni aucun autre organisme public.

 

● Journal Le Beausoleillois

 

Le journal « Le Beausoleillois » est une publication éditée et financée par l'association Pour Beausoleil - Avec Nicolas Spinelli.

Les contenus publiés dans le journal relèvent de la responsabilité de l'association.

Directeur de publication : Nicolas Spinelli.

 

● Propriété intellectuelle

 

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, documents, publications et éléments graphiques) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable écrite de l'association est interdite.

 

● Responsabilité

 

L'association s'efforce de diffuser des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations publiées.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations disponibles sur le site.

 

● Liens externes

 

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L'association ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni de leur politique de protection des données.

 

● Politique de confidentialité

 

- Données collectées

L'association peut être amenée à collecter les données suivantes :

Nom et prénom ; adresse électronique ; adresse postale ; numéro de téléphone ; informations nécessaires aux adhésions ; informations nécessaires aux dons ; contenus transmis via les formulaires de contact

 

- Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

Gérer les adhésions ; gérer les dons ; répondre aux demandes formulées via le site ; informer les adhérents et sympathisants des activités de l'association ; assurer le fonctionnement administratif de l'association ; respecter les obligations légales et comptables.

 

- Base légale

Les traitements reposent selon les cas :

Sur le consentement de la personne concernée ; sur l'exécution de la relation associative ; sur le respect des obligations légales de l'association.

 

- Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données relatives aux adhésions et aux dons peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire au respect des obligations comptables et administratives.

 

- Destinataires

Les données collectées sont exclusivement destinées aux responsables habilités de l'association.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

 

- Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose :

D'un droit d'accès ; d'un droit de rectification ; d'un droit d'effacement ; d'un droit de limitation ; d'un droit d'opposition ; d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Toute demande peut être adressée à : contact@pourbeausoleil.fr

 

- Réclamation

Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

​

● Politique relative aux cookies

 

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience ou de services tiers.

L'utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer l'utilisation des cookies via les outils mis à sa disposition.

 

● Contact

 

Pour toute question relative au site, à l'association, aux adhésions, aux dons ou à la protection des données personnelles :

Courrier : contact@pourbeausoleil.fr

Téléphone : +33 4 92 01 03 00